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Quels sont les droits du parent non gardien?

Le 13 novembre 2025
Quels sont les droits du parent non gardien?Quels sont les droits du parent non gardien?

Même sans résidence principale, le lien entre un parent et son enfant ne dépend pas d'une simple adresse. À Roubaix, Mouvaux et Tourcoing, Maître Holbard-Monchiet Mélanie, forte de son expérience reconnue en droit de la famille, vous accompagne pour faire valoir vos droits de parent non gardien.

La résidence alternée, une situation fréquente

Lors d'une séparation ou d'un divorce, la garde des enfants est souvent un point crucial et émotionnellement éprouvant. La résidence alternée, où l'enfant partage son temps entre les deux parents, est de plus en plus courante.

Cependant, cette situation peut parfois conduire le parent non gardien à penser, à tort, qu'il a moins de droits que le parent chez qui l'enfant réside principalement. Cette croyance erronée peut être source de frustrations et de conflits.

Les droits fondamentaux du parent non gardien

Le Code civil, notamment dans ses articles 373-2 et suivants, précise que chaque parent conserve des droits essentiels, même s'il n'a pas la résidence principale de l'enfant :

  • Le droit de visite et d'hébergement, permettant de maintenir un lien régulier avec l'enfant
  • Le droit d'être informé des décisions importantes concernant l'enfant, comme son éducation, sa santé ou sa scolarité
  • Le droit de participer aux décisions majeures liées à l'enfant

La jurisprudence, à travers de nombreux arrêts de la Cour de cassation, a régulièrement réaffirmé ces droits fondamentaux. Par exemple, un parent ne peut pas changer l'établissement scolaire de l'enfant sans en informer l'autre parent (Cass. Civ. 1ère, 8 novembre 2005).

Faire valoir ses droits de parent non gardien

Pour éviter les malentendus et les conflits, il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations envers ses enfants, même quand ils ne vivent pas principalement avec nous. Cela passe par une information juridique claire et personnalisée.

Maître Holbard-Monchiet Mélanie, avocate à Roubaix, met ses compétences à votre service pour vous accompagner dans ces situations délicates. Son approche sur mesure lui permet de proposer des solutions adaptées à chaque cas.

Que vous soyez à Roubaix, Mouvaux, Tourcoing ou dans une autre commune de la métropole lilloise, n'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de ses conseils avisés et faire valoir vos droits de parent non gardien. Le lien avec votre enfant n'a pas de prix.